Conditions de vente
À qui elles s’adressent
Ces conditions s’appliquent aux ventes d’Omnistack à des professionnels qui achètent pour leur activité. Elles ne s’adressent pas aux consommateurs : une personne peut lire le site et écrire à Omnistack, mais n’y achète pas.
Les prix sont donnés hors taxes. La TVA de 20 % s’ajoute.
L’abonnement
L’abonnement d’un site coûte 100 € HT par mois. Il comprend le site avec un nombre de pages illimité, l’hébergement, le nom de domaine, les mises à jour, le référencement, les optimisations et des retouches illimitées.
Il est sans engagement : le client part à tout moment. Tout mois payé est dû. Aucun remboursement n’est fait, dans aucun cas.
La propriété du site
Le client devient propriétaire des fichiers de son site dès que 500 € HT sont versés au total. Le compte se fait en euros : les mois d’abonnement et les paiements en une fois s’ajoutent. Avant, le site reste à Omnistack.
Le nom de domaine reste au nom d’Omnistack jusqu’à la remise du site, qui le transfère au client.
L’année payée d’avance
Le client peut payer 12 mois d’abonnement pour 10 : 1 000 € HT. Il devient alors propriétaire de ses fichiers tout de suite. L’avance couvre un an au plus et n’est pas reconduite automatiquement : à l’échéance, le client repasse au mois, paie un an de nouveau ou part. Elle n’est pas remboursable.
Si Omnistack s’arrête
Si l’activité d’Omnistack s’arrête, y compris par une liquidation, Omnistack met en place, pour le compte du client, un hébergement où le site reste en ligne, avec ses fichiers, les identifiants nécessaires et une procédure d’entretien. Le client garde ainsi ses services. Cet hébergement est à la charge du client. Les mois payés d’avance ne sont pas remboursés.
Cet engagement ne s’applique pas en cas de force majeure.
Le portfolio
Omnistack ne présente le site d’un client dans son portfolio qu’avec l’accord écrit de ce client, donné dans son contrat.
Facturation et paiement
La mensualité de l’abonnement est facturée chaque mois, à la date anniversaire de l’achat de la prestation. Les autres prestations sont facturées à leur commande ou à leur livraison, selon le devis.
Toute facture se paie à 30 jours fin de mois.
Tout retard de paiement fait courir des pénalités dès le lendemain de l’échéance, sans rappel. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, fixée par la loi, s’y ajoute. Source : article L441-10 du Code de commerce.
Droit applicable et responsabilité
Le droit français s’applique. À défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
La responsabilité d’Omnistack est limitée aux sommes que le client a versées pendant les douze mois qui précèdent le fait en cause. Elle ne couvre pas les dommages indirects.
Information indicative
Les informations de cette page sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.